From octobre, 2018

La Wallonie adopte un code du bien-être animal

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière, a approuvé le code wallon du bien-être animal. La détention d’un animal sera soumise à l’obtention d’un permis. L’abandon, la négligence, la maltraitance ainsi que l’entrave à la liberté de mouvement sont punissables. Identification obligatoire des chiens et chats Et le moins que l’on puisse dire c’est…

Renforcement du statut des volontaires: ça avance

Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer le statut des volontaires. Dans cette démarche, une première étape a été franchie : désormais le plafond des défraiements est relevé dans certains secteurs. Quels sont les autres changements à venir ? Source : Un premier pas vers un statut des volontaires renforcé | monasbl.be

Sortie de l’IVG du Code pénal: un coup fumeux?

La Chambre des Représentants a approuvé la proposition de loi aménageant la sortie de l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) du Code pénal. Si la majorité parle de progrès, l’opposition (hors Cdh) parle d’immobilisme.  Pour cette dernière la première se contente de reproduire les conditions de la loi de 1990. Pour le secteur associatif la loi…

Ryanair s’attire (encore) les foudres de Test-Achats

Les nouvelles conditions générales de vente de RyanAir incluent une disposition qui fait grincer les dents de Test-Achats.  Tout litige avec la compagnie relèvera en effet de la seule compétence des tribunaux irlandais.  Une manière pour la compagnie – qui n’en est pas à son coup d’essai en la matière – de dissuader le(s) client(s)…